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1 – ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de laloi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour laconfiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jpkvision360.fr (ci-après le« SITE ») l’identité des différents intervenants dans le cadrede sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : JPK VISION 360

·        Adresse mail : jpkvision360@gmail.com

·        Adresse postale : 78 rue du général DeGaulle La Chapelle Achard, 85150 - Les Achards

·        Téléphone : 06 83 70 28 27

·        Numéro de SIRET : 88454887600017

·        N° de TVA intracommunautaire : FR83884548876

·        N° RCS : La Roche-sur-Yon B 884 548 876

Directeur de la publication : Joris CAILLONNEAU,dirigeant de la société.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 –59053 Roubaix Cedex 1. Accessible à l’adresse https://www.ovh.com/fr/ ou partéléphone au 09 72 10 10 07

Délégué à la protection des données :  jpkvision360@gmail.com

Création du site : STRAT ENGINE

 

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

JPK VISION 360 est propriétaire des droits depropriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les élémentsaccessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes,logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction,représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie deséléments du SITE, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,sauf autorisation écrite préalable de STRAT ENGINE. Toute exploitation nonautorisée du SITE ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient seraconsidérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément auxdispositions des articles L.335-2 et suivantsdu Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

JPK VISION 360 ne pourra être tenu pour responsable desdommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors del’accès au SITE. JPK VISION 360 décline toute responsabilité quant àl’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présentssur le SITE. JPK VISION 360 s’engage à sécuriser au mieux le SITE,cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des donnéesindésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires)sont à la disposition des utilisateurs. JPK VISION 360 se réserve le droitde supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cetespace qui contreviendrait à la législation applicable en France, enparticulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le caséchéant, JPK VISION 360 se réserve également la possibilité de mettre encause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en casde message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quelque soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du SITE dispose d’undroit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection desDonnées.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitonsvos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité. Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le SITE contient des liens hypertextes vers d’autressites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou desliens créés par d’autres sites vers le SITE.

La navigation sur le SITE est susceptible de provoquerl’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taillequi enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur surun site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures defréquentation, par exemple. Vous avez la possibilité d’accepter ou derefuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucuncookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistréspour une durée maximale de 13 mois.

 

6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du SITE estsoumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il estfait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de LaRoche-sur-Yon.

 

7 – POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Lors de la consultation de notre SITE, des cookies sontdéposés sur votre terminal. Vous pouvez vous informer sur la nature des cookiesdéposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du siteet l’ensemble des services, soit service par service.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disquedur de votre terminal lors de votre visite sur un site internet. Il enregistrecertaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne.

A quoi servent les cookies ?

Les cookies utilisés sur notre site servent à vousdifférencier pour améliorer votre navigation et les services que nous vousproposons. En pratique, les cookies techniques nous permettent de vousauthentifier, de vous identifier, d’accélérer votre navigation sur notre siteet l’accès à ses différentes fonctionnalités. D’autres cookies de mesured’audience et traceurs peuvent nous servir à établir des statistiquesd’audience de notre site, afin de nous améliorer et de vous proposertoujours plus de confort dans la visite de notre site, et à vous des publicitéset offres promotionnelles ciblées en fonction de votre navigation.

 

Comment vous opposer à l’installation de ces cookies oules supprimer ?

Sur vos ordinateurs, Smartphones et autres terminauxd’accès à Internet, par défaut le logiciel de navigation accepte les cookiesprésents sur les sites internet. Mais vous restez maître de l’installation deces cookies car vous avez la possibilité de configurer votre logiciel denavigation pour :

·        accepter ou refuser les cookies setrouvant sur notre site

·        refuser systématiquement tous lescookies

·        demander à ce que votre consentementsoit requis pour chacun des cookies que vous rencontrez lors de votrenavigation sur internet.

Pour ce faire, il vous suffit de vous reporter à voslogiciels de navigation et de suivre leurs instructions. A titred’exemple :

·        Avec Internet Explorer™ : menuOutils > Optionsinternet > OngletConfidentialité > choisissez leniveau souhaité

·        Avec Firefox™ : menu Outils > Options > Onglet Vie privée > choisissez les options souhaitées

·        Avec Chrome™ : menu deconfiguration (logo paramètres) > Paramètres > Paramètres avancés > Paramètres de contenu > Choisissez les options souhaitées

·        Avec Safari™ : Safari (logoparamètres) > Préférences > Sécurité > Afficher les cookies > Choisissez les options souhaitées

·        Avec Opera™ : menu Outils > Préférences > Onglet Avancé > Rubrique Cookies > Gérer les cookies > Choisissez les options souhaitées

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Durée de conservation

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